Alors que l’inflation est de retour, faisant subir une rude épreuve au pouvoir d’achat des Français, chaque opportunité de réaliser des économies est la bienvenue. Procéder à la réparation de son véhicule représentant souvent un budget conséquent, le remettre en état au moyen de pièces détachées est donc une option intéressante et pertinente. D’autant que cela s’inscrit dans une démarche écologique en prolongeant la vie d’un véhicule. Ce qui permet d’apporter sa contribution aux enjeux environnementaux de notre époque, et de privilégier l’économie circulaire dans ce sens. Mais inclure ce genre d’éléments dans notre automobile permet-il de continuer à bénéficier de la couverture de son contrat d’assurance auto mma ? Que dit la législation en vigueur sur ce point ? Et surtout quels sont les critères pris en compte par notre assureur ? Ce sont à toutes ces questions que cet article se propose de répondre dans le détail.
Que dit la législation sur ce point ?
L’arrêté du 8 octobre 2018, apportant modification à l’article L.224-37 du Code de la consommation et entré en vigueur depuis 1er avril 2019 rend compatible le fait de souscrire à une assurance auto pour un véhicule comportant des pièces détachées. Afin de soutenir l’économie circulaire et pour se conformer à l’éthique que réclame notre temps, cela s’accompagne de nouvelles obligations pour votre garagiste ou réparateur automobile. En premier lieu, il est tenu d’informer la clientèle quant à son droit d’opter pour des pièces d’occasion, mais aussi d’exposer ces dernières dans leur surface commerciale tout en indiquant les catégories de pièces proposées. De plus, les réparateurs de véhicules motorisés sont à présent astreints par cette loi de proposer deux devis, dont l’un impliquant des pièces neuves et le second des pièces de réemploi, lors d’une réparation. C’est ensuite au client qu’appartiendra le choix entre les deux propositions.
Comment cela se traduit-il en pratique avec mon assureur ?
En vertu de l’arrêté du 29 avril 2009, votre assureur peut estimer les frais de réparation de votre voiture en s’appuyant sur les prix de l’occasion, cela faisant sensiblement baisser les frais à engager. Si le rapport d’un expert conduit à déclarer votre véhicule comme économiquement irréparable (VEI), estimant que la valeur des réparations dépasse la valeur pécuniaire de votre véhicule, et de fait à le rendre inutilisable, le fait de proposer d’utiliser des pièces d’occasion peut éviter cela. Vous pouvez ainsi éviter d’avoir à envoyer votre carrosse à la casse et prolonger son emploi. Dernier élément à prendre en compte, les pièces de rechange d’ordre technique ou mécanique ne sont pas prises en compte et seront certainement refusées par l’expert pour des considérations de sécurité. Par conséquent, ce sont les éléments n’étant pas impliqués dans la mobilité de votre véhicule qui pourront être pris en charge. Attention cependant, les pièces en question doivent être contrôlées par un recycleur agréé avant d’être remises en circulation. Nous vous conseillons donc de vous assurer de ce point auprès de votre vendeur avant l’acquisition.